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Article
1.
Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et est
d’application depuis le 15 mai 2014. Tout membre est réputé en avoir
pris connaissance.
Article 2.
Sauf dérogation expresse écrite du Comité du
FCPLV, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des
décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers,
membres ou non-membres du club. Seuls les membres du Comité du
FCPLV sont, dans les limites éventuellement prévues,
habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le
club vis-à-vis de tiers. Par ailleurs, le club décline toute
responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à
un tiers, du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de
vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement.
Article 3.
Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation
dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond
de solidarité de l’R.B.FA
à concurrence de la différence entre le
plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club ne peut
être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré
qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Il est donc conseillé
aux membres de souscrire une assurance complémentaire afin de
couvrir les risques non couverts.
Il est également conseillé à tout joueur de s’enquérir auprès d’un
médecin de son aptitude à la pratique du football.
Article 4.
Le club est affilié à l’R.B.FA. En conséquence, il en respecte les règlements
en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également.
Article 5.
En vertu de la réglementation de l’R.B.FA, tout
nouveau joueur voulant s’affilier au
FCPLV devra
impérativement produire un transfert définitif (blanc) ou produire
la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au
club duquel il veut partir. Pour un joueur ayant transité par un
club de la région flamande, le club se réserve le droit de réclamer
à posteriori les frais de formation qui lui seront réclamés par l’R.B.FA.
Article 6.
Série réservée uniquement aux
joueurs qui ont atteint l'âge de 35 ans avant le 1er janvier qui
précède le début de la saison.
Chaque équipe peut cependant être complétée par un maximum de
deux joueurs qui ont atteint l'âge de 32 ans avant le 1er janvier
qui précède la saison.
Article 7.
Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de
démissionner durant la période indiquée par l’R.B.FA, passé cette
période le transfert définitif pourra être accordé par le club si
l’indemnité de formation est payée. Un transfert pour une saison
pourra également être accordé avec l’accord du comité sportif. Le
joueur demandant son transfert devra également être en ordre de
cotisation.
Article 8.
Le club fixe le prix de la cotisation. Le club se réserve le droit
de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et des
frais nécessaires à une bonne formation. Le club se réserve
également le droit de ne pas rembourser totalité ou partie de la
cotisation d’un joueur, si celui-ci n’a pas participé aux
entraînements ou aux matchs durant totalité ou partie de la saison.
Article 9.
Tout membre du club en général doit avoir à cœur de respecter - et
s’y engage - les principes et les règles de vie énoncées dans le
présent règlement interne, et ce autant sur qu’en dehors des
terrains de football. Chaque joueur est tenu de se conduire et de se
soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors.
Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande
dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable.
Propos déplacés, comportements blâmables ou violents à l’égard de coéquipiers,
adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiel,
sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller
jusqu’à l’exclusion définitive du club.
Article 10.
Le Comité de gestion du
FCPLV est chargé de la gestion et
est habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous
les actes que requiert cette gestion.
Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif – Comité sportif,
Entraîneurs, Délégués et Joueurs - sont tenus de revêtir les
équipements officiels du club.
Article 11.
L’ entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature
par le Comité de gestion. Cette nomination ne devient effective qu’après
affiliation de l’entraîneur au club. Par son affiliation,
l’entraîneur accepte expressément de se conformer au projet sportif
du club et de respecter les directives qui lui seront données. La
mission de l’entraîneur est de dispenser aux joueurs de l’équipe qui
lui est confiée ses connaissances en matière de football, d’aider
lesdits joueurs, individuellement et collectivement à progresser
dans la pratique de ce sport. A cette fin, il doit faire preuve
d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire
tant sur les terrains qu’en dehors de ceux-ci, être présent aux
entraînements et aux matchs de son équipe aux heures fixées par les
plannings du club ou les convocations qu’il remet aux joueurs,
assurer, en collaboration avec son délégué, une présence continue
dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans
celui-ci, assister aux réunions périodiques. L’entraîneur est
également le garant du respect par les joueurs de son équipe des
dispositions reprises au présent règlement. Il est par conséquent
habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet
objectif dans les limites fixées au présent règlement, en
particulier au chapitre « Mesures disciplinaires » de celui-ci. En
début de saison, l’entraîneur fait choix d’un délégué qui
l’assistera durant toute la saison (voir article 5 du présent
chapitre). L’entraîneur a la responsabilité du matériel mis à sa
disposition par le Club et du respect des installations par les
joueurs dont il a la charge. L’entraîneur se doit d’être présent aux
différentes manifestations événementielles (tournois, fêtes,
kermesses, Mérite sportif, etc. ... ) qui sont organisées en cours
de saison par le club. Le cas échéant, il se met à la disposition du
club durant ces manifestations pour aider activement à leur bon
déroulement.
Article 12.
Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa
candidature par le Comité de gestion auquel elle est proposée par l’entraîneur
de cette équipe. Cette nomination ne devient effective qu’après
affiliation du délégué au club. Il assiste l’entraîneur dans
l’organisation administrative et matérielle des activités de
l’équipe.
En conséquence, il rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraîneur
aux matchs de l’équipe, assure lors des matches ou entraînements, en collaboration avec
l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe
pendant la présence des joueurs dans celui-ci, il accueille l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la
guide vers le vestiaire qui lui est réservé, il remplit la feuille d’arbitre et la fait signer par le capitaine
de l’équipe avant chaque match, accueille l’équipe adverse lors des
matchs à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui est réservé, lors des rencontres à domicile, il se charge de l’accueil de
l’arbitre, il est son interlocuteur
privilégié pour toute question administrative et/ou disciplinaire
avant, pendant et après la rencontre, il rapporte après le match la feuille d’arbitre complétée et
signée par toutes les parties et la dépose à la buvette, il traite le matériel du club en bon père de famille, adopte en
toute circonstance un comportement exemplaire.
Dans la mesure où, lors des matchs, il est, selon les règlements, le
seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’R.B.FA, il
se rendra à toute convocation qui lui sera éventuellement faite par
cette dernière relativement à des faits étant déroulée dans le cadre
de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité
majeure, il en avertira dans les délais les plus brefs le
Correspondant Qualifié du club.
Article 13.
Pour participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur
doit être affilié au
FCPLV. Il doit en
outre, sauf dérogation expresse du Comité de gestion, être en règle de
cotisation pour le 1er septembre de la saison en cours pour pouvoir
participer aux entraînements et aux rencontres. Le joueur affilié au
FCPLV engage par son affiliation à en respecter
les règlements ainsi que les règlements de l’R.B.FA.
Il s’engage en outre à respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant
sportives que disciplinaires ou d’organisation, respecter scrupuleusement le matériel et les installations du
club, faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son
délégué, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public
(parents, amis, supporters, etc. ), vis-à-vis des membres d’équipes
adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral, répondre favorablement à toute convocation du club demandant son
concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci, à se présenter à toute convocation émanant d’un Comité de
Discipline de l’R.B.FA si le club le lui demande.
Pour les matchs, le joueur doit disposer des équipements suivants :
une paire de chaussures à crampons *** une paire de
chaussures multistuds
un maillot officiel *** un short officiel ***
une paire de bas officiels une paire de protège-tibias *** un training *** un sweat-shirt.
Lorsque des équipements sont fournis par le club, leur port est
obligatoire. Chaque joueur veillera avec minutie aux équipements mis
à sa disposition et est responsable de leur conservation. Le port de
bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, … est interdit pendant
les entraînements et les matchs. La prise de médicaments ou de
produits non autorisés légalement est interdite. Tout joueur qui ne
respecte pas cette règle en portera seul les conséquences. Les
installations doivent être laissées en bon état de propreté. Les
chaussures doivent être lavées en dehors des vestiaires, dans les
endroits prévus à cet effet. La mise en place ou le retrait de
matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur
instructions de l’entraîneur. Il en va de même pour la recherche
d’un ou plusieurs ballons à l’issue de l’entraînement. Pour un
match, les joueurs désignés se présentent au rendez-vous fixé à
l’heure indiquée. Sauf exception accordée par l’entraîneur, tous les
joueurs du noyau doivent être présents aux rencontres disputées à
domicile. Les joueurs non repris dans la sélection doivent se
présenter dans les vestiaires à l’issue de la rencontre.
Article
14.
D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles
et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les
fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de
vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants du
FCPLV. Leur respect seul peut être garant de
l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de
chacun de ses membres en particulier. Les mesures disciplinaires qui
seraient prises vis-à-vis d’un membre n’ont d’autre but que
d’inciter celui-ci au respect de ces règles. Ces mesures ne pouvant
en aucun cas affecter des membres non concernés par le problème
posé, il est exclu qu’elles puissent porter sur le renvoi d’un
joueur dans une autre équipe. Une telle mesure ne pourrait être
dictée que par des considérations strictement sportives.
Article 15.
Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un
comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité,
son entraîneur peut l’exclure du terrain.
Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la
surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de
l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant
l’activité suivante (entraînement ou match). L’entraîneur indiquera
cette exclusion au Coordinateur sportif général.
En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère
répétitif, il revient au Coordinateur sportif général d’envisager
d’autres mesures disciplinaires à son égard.
Article 16.
Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui
reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement
prévues par les règlements de l’R.B.FA. Toutefois, si cette carte
jaune est conséquente à un comportement exagérément agressif ou
antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre
ou du public, l’entraîneur fera rapport au comité sportif
qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à
l’égard du joueur concerné. L’amende infligée par l’R.B.FA pourra
être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce
dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.
Article 17.
Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au
cours de la même rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles
prévues à l’article 3 du présent chapitre et/ou prévues par les
règlements de l’R.B.FA. Dans le cas d’une carte rouge reçue pour
comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un
partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, il
appartiendra au comité sportif - sur base du rapport que lui fera
l’entraîneur - d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur
fautif. L’amende infligée par l’R.B.FA pourra être mise à charge du
joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve
le droit de ne plus l’aligner. Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée
restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être
prise que par le comité sportif. Toutefois, si la sanction envisagée
porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept
jours consécutifs, le comité sportif devra porter le cas devant le
Comité du
FCPLV qui statuera (voir article 8 du
présent chapitre). Le comité sportif général ne peut prendre de
mesure disciplinaire à l’égard d’un joueur, directement ou à la
demande d’un entraîneur, que dans le cadre d’un problème relevant de
ses compétences. Tout autre problème doit être porté devant le
Comité du club.
Article 19.
Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match
peut se voir refuser par l’entraîneur ou le comité sportif le droit
de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard
est jugée insuffisante par celui-ci. Même en cas de justification
suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être
refusé si la durée restante de l’activité en cours est inférieure à
la moitié de sa durée totale. En cas d’absences ou retards répétés
et insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra
présenter le cas au comité sportif qui appréciera si d’autres
mesures disciplinaires doivent être prises ou non.
Article 20.
Tout fait autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées
au présent règlement, dont un membre du club se rendrait responsable
sera porté devant le Comité de gestion du
FCPLV. Il en sera
de même pour tout fait commis par un membre du club et qui
entraînerait un dommage quelconque - moral ou matériel - pour le
club ou l’un de ses membres.
Article 21.
Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait aux termes du
présent règlement être prise par un entraîneur ou le Comité
sportif, ceux-ci doivent saisir du problème le Comité du
FCPLV, seul organe habilité à statuer dans ce domaine.
Sauf disposition spéciale prise par le Comité du club, toute
décision prend effet le lendemain où elle est signifiée
au(x) membre(s) intéressé(s)
Article 22.
Le membre qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire prise par le
comité sportif peut faire appel de celle-ci auprès du Comité du
FCPLV. Dans ce cas, le Comité du
FCPLV. examine les
faits reprochés et la mesure prise et peut décider de maintenir ou
modifier cette mesure.
Article 23.
En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le Comité
peut l'exclure des activités du club tant que cette
cotisation n’est pas réglée. Le Comité a le droit de fixer la date
de paiement de la cotisation.
Article
24.
Les éventuelles modifications ou nouvelles règles futures seront
d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle,
le règlement complet sera réédité au début de la saison suivante.
Article 25.
Ce règlement est d’application, chaque joueur, entraîneur, délégué,
membre du club reconnaît l’avoir lu et l’avoir accepté au plus tard
au moment de son affiliation.
Fait à Bruxelles le 15/05/2013 et disponible à tous les
membres du FC.
Polonia-Limelette
Vétérans
sur demande.
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