Notre Règlement d'Ordre Intérieur

Article 1.
Le présent règlement est à la disposition de tous les membres et est d’application depuis le 15 mai 2014. Tout membre est réputé en avoir pris connaissance.
Article 2.
Sauf dérogation expresse écrite du Comité du FCPBV, aucun membre du club n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du club. Seuls les membres du Comité du FCPBV sont, dans les limites éventuellement prévues, habilités à prendre des décisions ou poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers. Par ailleurs, le club décline toute responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement.
Article 3.
Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Il est donc conseillé aux membres de souscrire une assurance complémentaire afin de couvrir les risques non couverts. Il est également conseillé à tout joueur de s’enquérir auprès d’un médecin de son aptitude à la pratique du football.
Article 4.
Le club est affilié à l’URBSFA. En conséquence, il en respecte les règlements en vigueur et entend que tous ses membres les respectent également.
Article 5.
En vertu de la réglementation de l’URBSFA, tout nouveau joueur voulant s’affilier au FCPBV devra impérativement produire un transfert définitif (blanc) ou produire la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au club duquel il veut partir. Pour un joueur ayant transité par un club de la région flamande, le club se réserve le droit de réclamer à posteriori les frais de formation qui lui seront réclamés par l’URBSFA.
Article 6.
Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période indiquée par l’URBSFA, passé cette période le transfert définitif pourra être accordé par le club si l’indemnité de formation est payée. Un transfert pour une saison pourra également être accordé avec l’accord du comité sportif. Le joueur demandant son transfert devra également être en ordre de cotisation.
Article 7.
Le club fixe le prix de la cotisation. Le club se réserve le droit de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et des frais nécessaires à une bonne formation. Le club se réserve également le droit de ne pas rembourser totalité ou partie de la cotisation d’un joueur, si celui-ci n’a pas participé aux entraînements ou aux matchs durant totalité ou partie de la saison.
Article 8.
Tout membre du club en général doit avoir à cœur de respecter - et s’y engage - les principes et les règles de vie énoncées dans le présent règlement interne, et ce autant sur qu’en dehors des terrains de football. Chaque joueur est tenu de se conduire et de se soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le club avec la plus grande dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Propos déplacés, comportements blâmables ou violents à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiel, sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club.
Article 9.
Le Comité de gestion du FCPBV est chargé de la gestion  et est habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous les actes que requiert cette gestion.
Article 10.
Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif – Comité sportif, Entraîneurs, Délégués et Joueurs - sont tenus de revêtir les équipements officiels du club.
Article 11.
L’ entraîneur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité de gestion. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation de l’entraîneur au club. Par son affiliation, l’entraîneur accepte expressément de se conformer au projet sportif du club et de respecter les directives qui lui seront données. La mission de l’entraîneur est de dispenser aux joueurs de l’équipe qui lui est confiée ses connaissances en matière de football, d’aider lesdits joueurs, individuellement et collectivement à progresser dans la pratique de ce sport. A cette fin, il doit faire preuve d’une attitude irréprochable et afficher un comportement exemplaire tant sur les terrains qu’en dehors de ceux-ci, être présent aux entraînements et aux matchs de son équipe aux heures fixées par les plannings du club ou les convocations qu’il remet aux joueurs, assurer, en collaboration avec son délégué, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci, assister aux réunions périodiques. L’entraîneur est également le garant du respect par les joueurs de son équipe des dispositions reprises au présent règlement. Il est par conséquent habilité à prendre les mesures qu’il jugera les plus adaptées à cet objectif dans les limites fixées au présent règlement, en particulier au chapitre « Mesures disciplinaires » de celui-ci. En début de saison, l’entraîneur fait choix d’un délégué qui l’assistera durant toute la saison (voir article 5 du présent chapitre). L’entraîneur a la responsabilité du matériel mis à sa disposition par le Club et du respect des installations par les joueurs dont il a la charge. L’entraîneur se doit d’être présent aux différentes manifestations événementielles (tournois, fêtes, kermesses, Mérite sportif, etc. ... ) qui sont organisées en cours de saison par le club. Le cas échéant, il se met à la disposition du club durant ces manifestations pour aider activement à leur bon déroulement.
Article 12.
Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le Comité de gestion auquel elle est proposée par l’entraîneur de cette équipe. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation du délégué au club. Il assiste l’entraîneur dans l’organisation administrative et matérielle des activités de l’équipe. En conséquence, il rédige les convocations des joueurs désignés par l’entraîneur aux matchs de l’équipe, assure lors des matches ou entraînements, en collaboration avec l’entraîneur, une présence continue dans le vestiaire de son équipe pendant la présence des joueurs dans celui-ci, il accueille l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui est réservé, il remplit la feuille d’arbitre et la fait signer par le capitaine de l’équipe avant chaque match, accueille l’équipe adverse lors des matchs à domicile et la guide vers le vestiaire qui lui est réservé, lors des rencontres à domicile, il se charge de l’accueil de l’arbitre, il est son interlocuteur privilégié pour toute question administrative et/ou disciplinaire avant, pendant et après la rencontre, il rapporte après le match la feuille d’arbitre complétée et signée par toutes les parties et la dépose à la buvette, il traite le matériel du club en bon père de famille, adopte en toute circonstance un comportement exemplaire. Dans la mesure où, lors des matchs, il est, selon les règlements, le seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’URBSFA, il se rendra à toute convocation qui lui sera éventuellement faite par cette dernière relativement à des faits étant déroulée dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira  dans les délais les plus brefs le Correspondant Qualifié du club.
Article 13.
Pour  participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur doit être  affilié au FCPBV. Il doit en outre, sauf dérogation expresse du Comité de gestion, être en règle de cotisation pour le 1er septembre de la saison en cours pour pouvoir participer aux entraînements et aux rencontres. Le joueur affilié au FCPBV engage par son affiliation à en respecter les règlements ainsi que les règlements de l’URBSFA. Il s’engage en outre à  respecter les directives que lui donne son entraîneur, tant sportives que disciplinaires ou d’organisation, respecter scrupuleusement le matériel et les installations du club,  faire preuve de respect vis-à-vis de son entraîneur et de son délégué, vis-à-vis des autres membres du club, vis-à-vis du public (parents, amis, supporters, etc. ), vis-à-vis des membres d’équipes adverses ainsi que vis-à-vis du corps arbitral,  répondre favorablement à toute convocation du club demandant son concours dans le cadre des événements organisés par celui-ci, à se présenter à toute convocation émanant d’un Comité de Discipline de l’URBSFA si le club le lui demande. Pour les matchs, le joueur doit disposer des équipements suivants : une paire de chaussures à crampons  ***  une paire de chaussures multistuds un maillot officiel  ***  un short officiel  ***  une paire de bas officiels une paire de protège-tibias  ***  un training  ***  un sweat-shirt. Lorsque des équipements sont fournis par le club, leur port est obligatoire. Chaque joueur veillera  avec minutie aux équipements mis à sa disposition et est responsable de leur conservation. Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, … est interdit pendant les entraînements et les matchs. La prise de médicaments ou de produits non autorisés légalement est interdite. Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en portera seul les conséquences. Les installations doivent être laissées en bon état de propreté. Les chaussures doivent être lavées en dehors des vestiaires, dans les endroits prévus à cet effet. La mise en place ou le retrait de matériel avant, pendant ou après l’entraînement se fait sur instructions de l’entraîneur.   Il en va de même pour la recherche d’un ou plusieurs ballons à l’issue de l’entraînement.  Pour un match, les joueurs désignés se présentent au rendez-vous fixé à l’heure indiquée. Sauf exception accordée par l’entraîneur, tous les joueurs du noyau doivent être présents aux rencontres disputées à domicile. Les joueurs non repris dans la sélection doivent se présenter dans les vestiaires à l’issue de la rencontre.
Article 14.
D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants du FCPBV. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de chacun de ses membres en particulier. Les mesures disciplinaires qui seraient prises vis-à-vis d’un membre n’ont d’autre but que d’inciter celui-ci au respect de ces règles. Ces mesures ne pouvant en aucun cas affecter des membres non concernés par le problème posé, il est exclu qu’elles puissent porter sur le renvoi d’un joueur dans une autre équipe. Une telle mesure ne pourrait être dictée que par des considérations strictement sportives.
Article 15.
Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entraînement ou match). L’entraîneur indiquera cette exclusion au Coordinateur sportif général. En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il revient au Coordinateur sportif général d’envisager d’autres mesures disciplinaires à son égard.
Article 16.
Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement prévues par les règlements de l’URBSFA. Toutefois, si cette carte jaune est conséquente à un comportement exagérément agressif ou antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, l’entraîneur fera rapport au comité sportif qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à l’égard du joueur concerné. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner.
Article 17.
Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles prévues à l’article 3 du présent chapitre et/ou prévues par les règlements de l’URBSFA. Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra au comité sportif - sur base du rapport que lui fera l’entraîneur - d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner. Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être prise que par le comité sportif. Toutefois, si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à sept jours consécutifs, le comité sportif devra porter le cas devant le Comité du FCPBV qui statuera (voir article 8 du présent chapitre). Le comité sportif général ne peut prendre de mesure disciplinaire à l’égard d’un joueur, directement ou à la demande d’un entraîneur, que dans le cadre d’un problème relevant de ses compétences. Tout autre problème doit être porté devant le Comité du club.
Article 19.
Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur ou le comité sportif le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante par celui-ci. Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si la durée restante de l’activité en cours est inférieure à la moitié de sa durée totale.         En cas d’absences ou retards répétés et insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas au comité sportif qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non.
Article 20.
Tout fait autre que sportif, allant à l’encontre des règles fixées au présent règlement, dont un membre du club se rendrait responsable sera porté devant le Comité de gestion du FCPBV. Il en sera de même pour   tout fait commis par un membre du club et qui entraînerait un dommage quelconque - moral ou matériel - pour le club ou l’un de ses membres.
Article 21.
Dans le cas où une mesure disciplinaire ne pourrait  aux termes du présent règlement  être prise par un entraîneur ou le Comité sportif, ceux-ci doivent saisir du problème le Comité du FCPBV, seul organe habilité à statuer dans ce domaine. Sauf disposition spéciale prise par le Comité du club, toute décision prend effet le lendemain  où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s)
Article 22.
Le membre qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire prise par le comité sportif peut faire appel de celle-ci auprès du Comité du FCPBV. Dans ce cas, le Comité du FCPBV. examine les faits reprochés et la mesure prise et peut décider de maintenir ou modifier cette mesure.
Article 23.
En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le Comité peut l'exclure des activités du club tant que cette cotisation n’est pas réglée. Le Comité a le droit de fixer la date de paiement de la cotisation.
Article 24.

Les éventuelles modifications ou nouvelles règles futures seront d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle, le règlement complet sera réédité au début de la saison suivante.
Article 25.
Ce règlement est d’application, chaque joueur, entraîneur, délégué, membre du club reconnaît l’avoir lu et l’avoir accepté au plus tard au moment de son affiliation.

Fait à Bruxelles le 15/05/2013 et disponible à tous les membres du  FC. Polonia-Boitsfort Vétérans sur demande.

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